Si vous songez à mettre en place un contrat de mariage, quel qu’il soit, faites-le avant la cérémonie civile, son coût sera beaucoup moins élevé. Votre notaire vous expliquera, à titre gracieux tous les avantages et désagréments des principaux régimes matrimoniaux. Sachez enfin qu’un contrat peut être modifié deux ans minimum après votre mariage. Il détermine l’importance de la part qui reviendra à chaque époux en cas de divorce ou de décès.

- La communauté de biens réduites aux acquêts :
c’est le régime de droit commun auquel sont soumis les époux qui se marient sans contrat. Toute acquisition et revenus faits pendant le mariage entrent dans un tronc commun, y compris les dettes contractées par l’un des époux. Chacun conserve en outre les biens qu’il possédait déjà ou qu’il peut recevoir sous forme d’héritage. Il est possible pour l’un des conjoints de vendre au cours du mariage un bien propre pour profiter de son revenu ou acquérir à la place un autre bien ; ce nouveau bien aura alors la qualité de bien propre. Si l’un des conjoints emprunte sans le consentement de l’autre, seuls ses biens propres seront engagés. La Loi place donc les époux sur un parfait pied d’égalité mais cette gestion égalitaire peut conduire à une situation de blocage car le partage des biens communs est difficile à réaliser en cas de séparation.

- La communauté universelle :
c’est le régime extrèmement simple mais rarement utilisé. Tous les biens que les époux possédaient avant et après le mariage font partie de la masse commune. Par conséquent, chacun des deux est solidaire des dettes, professionnelles ou non, de l’autre ; tous les biens de la famille pouvant être saisis. Il est possible de prévoir un degré d’universalisme, cependant en cas de décès les enfants du couple peuvent être lésés si le survivant dispose de la totalité des biens. Au décès du second époux, les enfants auront une charge fiscale plus lourde car ils ne bénéficieront que d’un seul abattement fiscal.

- La séparation de biens :
c’est la totale indépendance patrimoniale des époux qui permet à chacun d’être protégé contre les éventuels créanciers de son conjoint, et de conserver l’admnistration, la jouissance et la libre disposition de ses biens personnels acquis avant et après le mariage. Il n’y a donc pas de biens communs ni de dettes communes à l’exception de l’impôt sur le revenu, des dettes fiscales, de l’entretien du ménage et de l’éducation des enfants. En cas de divorce chacun récupère ses biens, d’où l’importance de conserver ses factures, seuls seront à partager les biens acquis en indivision. La jurisprudence commence à reconnaître le droit à l’indemnité à l’épouse qui a aidé son conjoint dans une exploitation commerciale, mais il est cependant difficile de partager un bien acquis en indivision.

- La séparation de biens avec société d’acquêts :
Variation du régime précédent, il permet d’ajouter des clauses précisant que certains biens, comme le logement, seront mis en commun et seront soumis au régime communautaire. C’est une protection en cas de divorce ou de décès, puisque les biens en communauté seront divisés par deux.

- La participation aux acquêts :
c’est le désir combiné d’indépendance et de participation aux bénéfices. Il associe les avantages de la séparation à ceux de la communauté. Complexe, il fonctionne en séparation de biens pendant le mariage et en cas de divorce, chacun est en droit de réclamer la moitié de l’enrichissement réalisé par l’autre pendant l’union. Les dettes, par contre, restent à la charge de l’époux concerné. Il est possible de prévoir une clause qui exclue les biens professionnels, évitant de casser l’entreprise individuelle ou commerciale. Difficile donc d’évaluer le patrimoine originaire de chacun, à la liquidation du régime, mais en attendant, il garantie l’indépendance des époux.

LE REGIME MATRIMONIAL
Après avoir solennellement prononcé votre “oui” plein de joie et d’allégresse, vous changez irrémédiablement de statut vis-à-vis de la société. Le régime matrimonial vous adjoint une nouvelle vie agrémentée de règles immuables et bien précises.

Sachez tout d’abord qu’une loi du 23/12/85 réforme 2 points importants en introduisant d’une part une égalité parfaite entre les époux, et supprime d’autre part le rang prééminent du père dans la gestion des biens, dans l’éducation des enfants mineurs et dans l’exercice de l’autorité parentale.

La famille créée par le mariage n’étant désormais composée que par la communauté des biens, chaque époux a par conséquent les mêmes pouvoirs d’administrer les biens communs et possède les mêmes responsabilités et devoirs de protection, d’éducation et d’épanouissement des enfants. Il appartient dorénavant aux 2 époux de choisir la résidence familiale.

Et vous qu'en pensez vous ? Contrat de mariage ou non ?