Un point très important à considérer qui est apparu au long des auditions, concerne le manque d’information des médecins sur les pathologies que peut occasionner le laser. De nombreux cas ont été rapportés par des victimes auxquelles il a été répondu lors de visites médicales suite à un contact laser stylo que “rien n’était détecté au niveau de l’œil” et donc que “ce n’était pas grave”. Cette absence de détection des premières lésions peut s’expliquer d’une part par le manque de formation spécifique, mais aussi par le manque de moyens techniques de détection suffisamment précis. Les spécialistes, eux-mêmes, peuvent avoir des avis très divergents sur la dangerosité potentielle, notamment des classes II.

Les agressions sur l’œil peuvent donc se répéter sans détection jusqu’au moment ou les moyens couramment disponibles chez les ophtalmologues permettront enfin de les découvrir mais il sera alors souvent trop tard. N’oublions pas en effet que le cerveau compense naturellement les “petits manques” de perception visuelle.

Les diverses personnes et experts interrogés se sont retrouvés pour reconnaître l’évidente dangerosité des classes III et IV, mais n’ont pas exclu (surtout à la lumière de ce qui vient d’être évoqué) que la classe II puisse aussi présenter des dangers réels au moins pour les appareils dont la puissance avoisine le 1 mw et qui sont bien collimatés (faisceau quasi ponctuel).

Ceci amène à une constatation plusieurs fois évoquée lors des auditions. Pour les pointeurs laser de conférence, qui sont les dispositifs les plus transportables (dissimulables ?), a-t-on besoin d’appareils qui sont censés porter à 100 m et plus avec un point lumineux de diamètre très faible. On peut effectivement considérer qu’une portée utile de 30 m est largement suffisante et qu’une tache lumineuse de l’ordre du cm ou plus n’est pas forcément moins visible (compte tenu de la puissance lumineuse transmise).

Madame R. a été entendue à sa demande en séance. Elle a relaté l’incident qui a conduit à sa saisine. Encore en arrêt de travail en raison de difficultés à supporter la lumière, l’interrogatoire plus précis des membres de la Commission conduit à s’interroger sur le lien entre la nature des lésions qu’elle déclare, et le Pointeur Laser LED Dans la mesure où elle exerce dans un lycée technique et où, d’autre part, un chantier de construction se trouvait à proximité, il lui a été conseillé de reprendre sa procédure juridique à l’origine avec l’aide d’associations de consommateurs.

ÉMET L’AVIS SUIVANT

Les dispositifs à laser devraient être reclassifiés afin de réduire le seuil supérieur de la classe II (ou imposer des critères de collimation évitant un trop grand éclairement énergétique). De plus, il conviendra à l’avenir de “traduire” la norme NF EN 60-825 (ou le texte de référence en droit français) en langage clair accessible à tous les utilisateurs.

Les dispositifs à laser devraient recevoir un marquage indélébile de la classe et de la puissance sur l’appareil lui-même.

Il convient de maintenir l’interdiction de vente (et éventuellement de la détention) au public (non professionnel) de dispositifs à laser de classe supérieure à II (nouvelle).

Une réglementation plus complète que la “note 236” du ministère de l’intérieur, devrait imposer les exigences de sécurité lors de la mise en œuvre de dispositifs comportant des lasers dans des lieux où le public peut être présent (principalement ou par défaut de protection ou de clôturage).

Pour les lasers professionnels (BTP, spectacle, …) les personnels de mise en œuvre devraient être titulaires d’un “brevet” (de type de celui exigé des artificiers).

L’épithélium pigmentaire recevant le faisceau s’échauffe et détruit les cellules par effet thermique. La charge en mélanine varie en fonction des personnes et varie selon la période sur une même personne. Les blessures occasionnées sont très souvent indolores, mais irréversibles) et passent très souvent inaperçues (un scotome se crée mais le cerveau corrige le défaut en reconstituant la partie manquante). Un gros scotome peut avoir des conséquences dangereuses : par exemple en voiture un cycliste entrant dans le champ de vision (image se formant normalement à l’endroit du scotome) ne sera pas “vu” par l’automobiliste.

Le temps de réponse du cillement (réflexe palpébral) est en moyenne de 0,25 seconde. Pour une personne jeune cette durée peut être plus faible, de l’ordre de 0,1 seconde. Mais ce “réflexe” peut être en partie contrôlé, par exemple en fixant un point avec attention on peut l’inhiber partiellement. Certains médicaments peuvent le ralentir.

Les rayonnements sont en particulier très agressifs pour la fovéa constituée de cônes, Pointeur Laser Astronomie seuls sensibles à la couleur (chacun constituant une chaîne unique de transmission du signal au cerveau). Les bâtonnets sont sensibles à la luminance.

La limite d’exposition constitue le seuil au delà duquel des lésions peuvent être constatées. Ce seuil est fonction en particulier de la longueur d’onde (la différence longueur d’onde-temps d’exposition n’est pas constante). Ces seuils tiennent compte d’une marge de sécurité variable en fonction de la longueur d’onde (facteur 100 dans l’I.R. mais seulement de 2 dans l’U.V.). Des études sont menées sur des primates qui possèdent des réflexes assez similaires à ceux de l’homme. La norme fixant les limites d’exposition est en cours d’évolution mais l’enfant ne semble pas devoir y être pris en compte. De même la CEI modifiera peut être les limites des classes.

Aux termes de la réglementation des armées, les sabre laser sont classés comme armes de guerre : décret 95-589 du 6 mai 1995 (rectificatif du 22 juin 1995), paru au J.O. du 7 mai 1995 et relatif à l’application du décret-loi du 18 avril 1939. Les lasers sont classés en deuxième catégorie : article 2, alinéa 4 ” dispositifs de pointage ou de réglage “. Cette définition très générale inclut les dispositifs lasers. Ce décret sera précisé par un arrêté d’application actuellement à l’étude au ministère de la défense. Cet arrêté devrait introduire une interdiction d’acquérir tout dispositif laser spécialement conçu ou modifié pour être monté sur une arme. Il semblerait que, selon les premières discussions, les classes I, II et IIIA ne seront pas incluses dans cette interdiction qui visera néanmoins tout dispositif émettant, hors de la bande visible, quelle que soit sa destination. L’application de ce texte sera confié aux Douanes.