Je met un petit article que j'ai trouvé sur le site des notaires de france que je trouve intéressant puisqu'il résume un peu le rôle d'un contrat de mariage et comme on en parlé avec ludivine l'autre jour cela peut être intéressant pour tous les couples qui franchiront le pas bientôt !
Et petite chose que je souhaite rajouter, ce n'est pas parce que l'on fait un contrat de mariage que l'on s'aime moins bien au contraire !!!!
Se marier c'est bien, avec un contrat c'est mieux !
Se marier signifie s'engager l'un envers l'autre. A la mairie, il est donné lecture des articles du code civil précisant que les époux se doivent mutuellement fidélité, secours et assistance. Tout le monde connaît cela. Ce qui est moins connu, ce sont les autres règles du mariage appelées « régime matrimonial ».
Le régime matrimonial fixe la règle du jeu applicable entre les époux, pendant le mariage et après, en cas de séparation, divorce ou décès. A qui appartient la maison ? Qui doit l'entretenir ? la vendre ? Qui doit payer les dettes ? En cas de décès les enfants pourront-ils réclamer leur part ? Lors d'un divorce, comment partager les biens ? Pour toutes ces questions, le droit français permet de choisir parmi un grand nombre de règles. Vous pouvez prendre le menu ou manger à la carte avec un léger supplément. Prendre le menu, c'est ne pas choisir, ne rien prévoir. Vous serez alors mariés sous le régime légal : la communauté de biens réduite aux acquêts (tout ce que vous achetez pendant le mariage est commun, même si vous payez seul). Ce régime n'est pas mauvais mais peut se révéler inadapté à votre cas ou incomplet. Manger à la carte, c'est décider de votre régime matrimonial et l'adapter à vos besoins. Le notaire, seul professionnel habilité à rédiger un contrat de mariage, vous expliquera les différentes options possibles. En fonction de vos décisions, il vous composera un régime matrimonial « sur mesure».
Grâce à la souplesse de notre droit, on peut dire que le mariage français est à géométrie très variable. Par exemple, si vous choisissez un régime de séparation de biens pure et simple, rien n'est mis en commun. Chacun chez soi en quelque sorte. Un peu comme des célibataires ! Les chances et les risques, rien n'est mélangé. Mais vous pouvez ajouter à ce régime de séparation, une petite communauté (par exemple pour la voiture ou des meubles).
En allant plus loin, on peut choisir un régime de communauté plus ou moins étendue. Il est même permis de tout mettre en commun.
On peut aussi adopter un régime mélangeant séparation et communauté : la participation aux acquêts. Ce régime fonctionne comme une séparation de biens pendant le mariage et devient communautaire à la fin du mariage.
Quel que soit le régime adopté, des clauses personnalisées peuvent être insérées dans le contrat de mariage, par exemple, pour autoriser le survivant en cas de décès de son conjoint, à choisir un bien par préférence aux autres héritiers. On l'oublie trop souvent, le contrat de mariage n'est pas réservé aux gens fortunés. Il facilite la vie quotidienne et simplifie le règlement des affaires importantes. Il rend moins inquiétants certains événements inévitables de la vie des familles. Et si, dans l'avenir, il doit être modifié, la loi en a prévu la possibilité. Renseignez-vous auprès de votre notaire.
