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Le certificat prénuptial ....
Les députés suppriment le certificat médical prénuptial...
Les députés ont supprimé mardi 09/10/07 le certificat médical prénuptial lors de l'examen d'une proposition de loi UMP de simplification du droit destinée à abroger les textes obsolètes.
Cet examen obligatoire, datant de 1942, concerne chaque année en moyenne 270.000 couples.
La consultation à l'issue de laquelle ce certificat est délivré donne lieu à un bilan médical des futurs époux mais aussi à l'information sur la grossesse, la contraception et les maladies sexuellement transmissibles.
"Aujourd'hui, 40 % des naissances ont lieu hors mariage et les informations sur la grossesse sont devenues plus facilement accessibles", a justifié le rapporteur Etienne Blanc (UMP) en soulignant que le certificat ne concerne ni les concubins, ni les pacsés.
Ce certificat représentera une économie de 14 millions d'euros par an pour la sécurité sociale, a ajouté le rapporteur.
Les députés ont supprimé mardi 09/10/07 le certificat médical prénuptial lors de l'examen d'une proposition de loi UMP de simplification du droit destinée à abroger les textes obsolètes.
Cet examen obligatoire, datant de 1942, concerne chaque année en moyenne 270.000 couples.
La consultation à l'issue de laquelle ce certificat est délivré donne lieu à un bilan médical des futurs époux mais aussi à l'information sur la grossesse, la contraception et les maladies sexuellement transmissibles.
"Aujourd'hui, 40 % des naissances ont lieu hors mariage et les informations sur la grossesse sont devenues plus facilement accessibles", a justifié le rapporteur Etienne Blanc (UMP) en soulignant que le certificat ne concerne ni les concubins, ni les pacsés.
Ce certificat représentera une économie de 14 millions d'euros par an pour la sécurité sociale, a ajouté le rapporteur.
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